Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Produits numériques — ventes finales

En raison de la nature numérique de nos Produits, toutes les ventes sont finales et non remboursables une fois que le fichier de données a été livré ou rendu accessible au Client. Le Client reconnaît qu'un fichier de données, une fois livré, ne peut être « retourné » et renonce, dans la mesure permise par la loi, à tout droit de rétractation à l'égard d'un Produit déjà livré.

Erreurs et problèmes techniques

Nous tenons à votre satisfaction. Si vous rencontrez l'un des problèmes suivants, communiquez avec nous à info@intelaction.ca dans les 7 jours suivant la livraison :

• vous avez reçu un fichier erroné ou corrompu;
• le fichier ne correspond pas de façon importante à la description du Produit;
• vous avez été facturé en double.

Nous corrigerons le problème en priorité, généralement en vous fournissant un fichier de remplacement. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un problème important, nous pourrons, à notre discrétion, émettre un remboursement partiel ou complet du Produit concerné.

Mises à jour non utilisées

Les mises à jour incluses dans un Produit et non utilisées à l'expiration de la période d'un an ne sont pas remboursables (voir les Conditions d'utilisation, article 5).

Nous joindre

Pour toute demande : info@intelaction.ca